élections professionnelles fonction publique hospitalière 2022

Elles auront pour conséquence d'acter officiellement la mise en œuvre de la réforme des instances de dialogue social ; le comité social d'établissement entrera en vigueur, le CTE et le CHSCT disparaîtront. 2. Elections professionnelles 2022 Conformément aux annonces ministérielles, « la date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière est fixée au 8 décembre 2022 ». 14 mars 2022; 0 commentaire; Le gouvernement a officialisé jeudi la date du 8 décembre 2022 pour l'organisation des élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique. Tous les 4 ans, vous êtes invité à voter pour élire vos représentants, qui siègent aux cotés des représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires (CAP) si vous êtes. 15 avril 2022 La date des prochaines élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel, commune aux trois versants de la fonction publique a été fixée, par le ministre de l'économie, des finances et de la relance, au jeudi 8 décembre 2022. Les élections professionnelles ont lieu le 8 décembre 2022. Mise à jour : 27 Avril 2022 à 14:15 Les élections du 08 décembre 2022 donneront naissance aux Comités Sociaux d'Établissement. Les trois versants de la Fonction publique, d'État, hospitalière et territoriale, voteront en décembre 2022. En décembre 2022, plus de 5 millions d'agents appartenant aux 3 versants de la fonction publique seront appelés à voter pour désigner leurs représentants au sein des instances consultatives : comités sociaux, commissions administratives paritaires, commissions . La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, l'a annoncé mardi 21 septembre, à l'occasion du lancement des travaux de la "Conférence sur les perspectives salariales" de la fonction publique. Ce seront plus de 5 millions d'électeurs et électrices qui renouvelleront leurs instances. Ce document édite la date du 8 décembre 2022 pour ces élections, qui concernent, pour la fonction publique hospitalière (FPH), les comités sociaux des établissements (CSE), le comité consultatif national (CCN), les commissions administratives paritaires locales (CAPL), départementales (CAPD) et nationales (CAPN) ainsi que les commissions administratives paritaires de AP-HP, et enfin commissions consultatives paritaires (CCP) de la fonction publique hospitalière. Élections professionnelles dans la FPH : la DGOS publie un guide pratique. Les élections professionnelles auront lieu le 8 décembre 2022 L' arrêté du 9 mars 2022 fixe la date des élections professionnelles pour les fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière au 8 décembre 2022 . Les élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel dans les trois fonctions publiques se dérouleront le 8 décembre 2022. Elles auront pour conséquence d'acter officiellement la mise en œuvre de la réforme des instances de dialogue social ; le comité social d'établissement entrera en vigueur, le CTE et le CHSCT disparaîtront. Le vote électronique sera quant à lui ouvert durant la semaine qui précède, à savoir à compter du 1 Élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 (CT et CAP) Études, recherche et débats . WeChooz propose un accompagnement complet et sur-mesure aux responsables des projets d'élection du Comité Social, de la CAP, et de la CCP de la fonction publique d'état, territoriale et hospitalière.Toutes les listes électorales sont centralisées.

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