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mercredi 01 juin 2022 Fil d'actualités juridiques. Sciences de l'environnement. Depuis 2004 (date à laquelle je suis venu habiter à Crésantignes !) Article L141-2. Avis de publicité Liste des avis de publicité publiés / parus pour ce marché ; Référence Date d'envoi en publication Type d'avis Lire l'avis; 3844175: 29 mai 2022: Original Détail de la consultation Type de procédure : Appel d'offres ouvert Réponses électroniques : Oui Signature électronique obligatoire : Non Type de . QueLLes sont Les obLigations d'un riverain d'une voie communaLe ? PDF REGLEMENT DE VOIRIE COMMUNALE - Mairie Viry Les propriétaires des habitations qui bordent la voie sont alors concernés par la procédure obligatoire qui précède les travaux d'alignement. Article L141-2. Ces deux situations sont d'une part celle des voiries . PDF La gestion de la Voirie Communale par arrêté portant règlement de voirie, fixer la largeur de la voirie. PDF DEPARTEMENT DU VAR - Mairie de Mons PDF Annexe 3 : Decret Wallon Du 6 Fevrier 2014 Sur Les Voiries Communales ... Dans le cas contraire, veuillez prendre contact avec l'organisme. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit le transfert optionnel de la compétence « création, aménagement et entretien de voirie » des communes aux communautés de communes et communautés d'agglomérations, avant le 1er janvier 2018. PDF La Voirie Communale : Voirie communale - Code de la voirie routière. TITRE Ier ... Appel d'offre : Travaux voirie communale 2022 : chaussée, terrassements ... C'est le maire s'il s'agit d'une voie communale. dumas-01128626 Ministè e de l'Enseignement Supé ieu et . Par ailleurs, l'élargissement de la voie ne peut pas être considéré comme facteur de plus-value (TGI de Paris du 18/11/1968 « Ville de Paris contre Société immobilière 119-127 rue de Flandre »).